Numérotation des lignes du RFN

Une liste avec les N° --> https://www.rd-rail.fr/5-PROFILS/11_P_LISTE_LIGNES.pdf

Bonjour,
Il est curieux cet inventaire, il y a des lignes qui n'ont plus de rails bien avant ma naissance! Et je n'ai pas 20 ans...
De plus certaines lignes ne sont plus la propriété de RFN.
Je me suis toujours demandé qui paye les impôts fonciers des lignes abandonnées et qui est responsable de la sécurité des ouvrages.
Claude

Bizarre que les lignes corses y figurent! --> 995000, 996000, 996000 !

Après la version 2010, la version 2023:
https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2023-09/POSTER%20RFN_2023.pdf
LN/JCP16/10/2023.

claude1 a écrit:Bonjour,
Il est curieux cet inventaire, il y a des lignes qui n'ont plus de rails bien avant ma naissance! Et je n'ai pas 20 ans...
De plus certaines lignes ne sont plus la propriété de RFN.
Je me suis toujours demandé qui paye les impôts fonciers des lignes abandonnées et qui est responsable de la sécurité des ouvrages.
Claude

Bonjour,

Les lignes sont propriétés de l'Etat, SNCF Réseau en est affectataire comme la SNCF avant 1997 (RFF en était propriétaire pour constituer comptablement un capital en face de la dette qui lui avait été transférée).
Pour les lignes qui ne sont plus exploitées, les impôts fonciers et la sécurité vis à vis des risques tiers reste toujours à SNCF Réseau, jusqu'à bien sur le transfert de gestion à une autre entité (art 172 de la LOM) ou leur cession.

jg36

Bonjour,

Pour les lignes qui ne sont plus exploitées, les impôts fonciers et la sécurité vis à vis des risques tiers reste toujours à SNCF Réseau, jusqu'à bien sur le transfert de gestion à une autre entité (art 172 de la LOM) ou leur cession.

Exemples à venir:
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Labourd-Navarre a écrit:Après la version 2010, la version 2023:
https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2023-09/POSTER%20RFN_2023.pdf
LN/JCP16/10/2023.

C'est autre chose, sur cette carte tu n'as pas le N° des lignes

Vinces2 a écrit:
C'est autre chose, sur cette carte tu n'as pas le N° des lignes

Ils y sont bien, sous forme des trois premiers numéros en blanc sur rectangle bleu, mais ne figurent pas les numéros des raccordements.

La même carte existe avec les numéros des RT (Renseignements Techniques).
LN/JCP17/10/2023.